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Article 1 (Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Article 1 (Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)


A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en sept bureaux ».