Article 1 (Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps)

La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt-deux jours par an. »