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Article 10 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 10 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « Lorsque le véhicule n'est pas identifié par le constructeur à l'aide du VIN, le service en charge des réceptions ».