Article 1 (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.