Article 1 (Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral)

L'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter » est ainsi rédigée :