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Article 15 (Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 15 (Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


L'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) D'approuver la proposition de désignation du directeur des vols, de ses adjoints et des suppléants ; »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission interministérielle de contrôle et le directeur des vols peuvent faire procéder, par une autorité habilitée, à tout contrôle des appareils et des documents qui leur sont attachés, des brevets, licences, certificats et autorisations mentionnés à l'article 16, des documents de préparation, d'exécution et des comptes rendus des vols. Elle peut se faire présenter tous documents relatifs à la manifestation aérienne. »