Article 5 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - Au B, après les mots : « les assistants, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
III. - Au deuxième alinéa du B, après les mots : « suivant deux », est inséré le mot : « demi- ».
IV. - Après le troisième alinéa du B, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mais ils peuvent, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de leur service quotidien. »
V. - Au C, le premier alinéa est supprimé. Après les mots : « Les assistants associés », sont insérés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
VI. - Le dernier alinéa de l'article est supprimé.