I. - Pour les vols visés à l'article 3, le directeur des vols :
a) Vérifie, en liaison avec l'organisateur et le représentant local des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris, l'adéquation de chacune des présentations prévues aux contraintes aéronautiques locales ;
b) Participe, au sein du comité d'organisation et de coordination, à la validation du programme et des conditions d'exécution des vols ;
c) S'assure que les équipages ont reçu de la part de l'organisateur toutes les informations concernant l'organisation et les règles de sécurité ;
d) Approuve les programmes individuels de présentation, aucun vol de présentation ne pouvant avoir lieu sans son autorisation ;
e) Approuve chaque jour le minutage établi conjointement par l'organisateur et le service local de la circulation aérienne, en vérifiant qu'il est compatible avec les règles de sécurité ;
f) Etablit les consignes pilotes relatives à la manifestation ;
g) Etablit la fiche réflexe propre à la direction des vols sur la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident aérien ;
h) Organise, à l'issue de la période des répétitions en vol, une réunion rappelant les consignes de la manifestation aérienne à laquelle assistent obligatoirement tous les équipages concernés ;
i) Organise quotidiennement, avant le début des vols, une réunion rappelant les consignes du jour à laquelle participent les équipages concernés par ces vols ;
j) Veille à ce que les vols se déroulent conformément aux programmes et dans le respect des dispositions imposées pour leur sécurité ; il assure une surveillance à vue permanente des décollages et des atterrissages, ainsi que des manoeuvres et évolutions résultant des activités aériennes définies à l'article 3 ; il peut être assisté par des pilotes qualifiés.
II. - S'il estime que ces dispositions ne sont pas satisfaites, il peut intervenir à tout moment pendant les vols pour les interdire en partie ou en totalité, et notamment si :
a) Les conditions de sécurité de la manifestation aérienne ne sont pas remplies ;
b) Les équipages ne respectent pas les consignes ;
c) Les conditions météorologiques sont défavorables ;
d) Un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.
En cas de non-respect des consignes reçues dans le cadre des I et II du présent article, il peut proposer à l'organisateur le retrait de la carte d'admission instituée par l'article 16 du présent arrêté.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des règles visant à réprimer les infractions aéronautiques.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, le directeur des vols peut éventuellement se faire assister d'un représentant de l'exposant de l'appareil en vol.
Le directeur des vols rend compte à la commission interministérielle de contrôle des difficultés qui ne pourraient être réglées à son niveau ou à celui du comité d'organisation et de coordination.
Dans les trois mois qui suivent la fermeture du salon, il adresse aux présidents de la commission interministérielle de contrôle et du comité d'organisation et de coordination, un compte rendu d'activité mentionnant notamment les difficultés rencontrées et les mesures d'amélioration qu'il suggère pour l'avenir.