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Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale))

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.