I. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre III du livre III du code de la sécurité sociale, les mots : « femmes enceintes dispensées de travail » sont remplacés par les mots : « femmes dispensées de travail ».
II. - Le premier alinéa de l'article L. 333-1 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « enceintes » est supprimé ;
2° Les mots : « en application de l'article L. 122-25-1-2 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 ».
III. - Le chapitre IV du titre III du livre III du même code est abrogé.