Articles

Article (Décret n° 2001-933 du 12 octobre 2001 relatif au marquage par perforation de billets libellés en francs)

Article (Décret n° 2001-933 du 12 octobre 2001 relatif au marquage par perforation de billets libellés en francs)


A N N E X E

La perforation doit respecter les conditions suivantes :

- les billets sont préalablement facés (visage vers le haut) et orientés dans le même sens tant en longueur qu'en largeur ;

- la perforation consiste à réaliser dans la partie blanche du billet (zone du filigrane) un trou et deux demi-trous (demi-lunes), d'un diamètre de 8 mm chacun, situés dans le même axe ;

- les trous doivent se situer à 26 mm du bord gauche (tolérance en plus ou en moins : 2 mm) ;

- le trou central doit se situer à 40 mm du bord inférieur du billet (tolérance en plus ou en moins : 2 mm).