L'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 9 (Communication du montant prévisionnel du fonds opérationnel), l'alinéa suivant est ajouté après le quatrième alinéa :
« Pour les fonds opérationnels mis en oeuvre en 2005, cette date est reportée au 15 octobre 2004. »
Et l'alinéa suivant est ajouté après le cinquième alinéa :
« Pour les fonds opérationnels mis en oeuvre à partir de 2005, le montant de l'aide financière approuvée est notifié à l'organisation de producteurs, au plus tard le 20 janvier de l'année de la mise en oeuvre du fonds opérationnel, par l'ONIFLHOR qui délivre une décision d'éligibilité au fonds opérationnel. La décision d'éligibilité prévoit que les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier de l'année de la mise en oeuvre du fonds opérationnel. »
2. A l'article 13 (Soumission des programmes opérationnels), paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté :
« Pour les programmes opérationnels mis en oeuvre en 2005, cette date est reportée au 15 octobre 2004. »
3. A l'article 14 (Approbation des programmes opérationnels), paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les programmes opérationnels mis en oeuvre en 2005 sont approuvés par le préfet de département au plus tard le 3 janvier 2005. »
4. A l'article 18 (Modification portant sur les années suivantes), l'alinéa suivant est ajouté après le second alinéa :
« Pour les demandes de modifications des programmes et des fonds opérationnels relatifs à l'exercice 2005, cette date est reportée au 15 octobre 2004. »
Et l'alinéa suivant est ajouté après le quatrième alinéa :
« Cette date est reportée au 3 janvier pour les programmes opérationnels mis en oeuvre en 2005. »