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Article 3 (Décret n° 2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire)

Article 3 (Décret n° 2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire)


L'article R. 423-18 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».