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Article 10 (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 10 (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont abrogés :
- l'arrêté du 8 juillet 1987 modifié fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance ;
- l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
- l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques ;
- l'arrêté du 14 décembre 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique et l'arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités de contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique.