Article 2 (Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)

Les dispositions du I de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :
- en position de détachement ;
- affectés dans des établissements ou services relevant de l'administration de la jeunesse et des sports ;
- en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
- en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur, pour ce qui concerne le congé de longue durée ;
- appartenant aux corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, pour les actes visés au premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 août 1985 susvisé.