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Article 3 (Arrêté du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne)

Article 3 (Arrêté du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne)


Dans le département de la Haute-Garonne, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués des établissements suivants :
1° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse La Cale », sis 7, chemin de la Cale, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places ;
2° Un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative Toulouse Mercadier », sis 25, rue André-Mercadier, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil théorique de 12 places.