Article 17 (Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

I. - A l'article R. 6152-507, après les mots : « Les assistants des hôpitaux », les mots : « à temps partiel » sont supprimés.
II. - A l'article R. 6152-539 les mots : « R. 6152-508 à R. 6152-513-1 » sont remplacés par les mots : « R. 6152-508 à R. 6152-513 ».