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Article 18 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 18 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.