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Article 1 (Décret n° 2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes)

Article 1 (Décret n° 2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes)


M. Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
A ce titre, le ministre délégué suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, au Conseil de l'Europe, à l'Espace économique européen ainsi que les relations avec l'Association européenne de libre-échange et avec l'Europe centrale et orientale. Il est associé, en tant que de besoin, à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le ministre délégué accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie lui confie.