Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont ajoutés les mots : « et aux personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».