Article (Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux diplômes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises)

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.