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Article 1 (Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits)

Article 1 (Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits)


Est annulé sur 2003 un crédit de 96 530 529 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.