Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 12 janvier 1999 susvisé est ainsi modifiée :
Les quatre derniers alinéas du a du 1.2.4. Tests de sécurité sanitaire sont supprimés ; il est inséré un sous-chapitre 1.3 intitulé : « Prise en charge en assistance médicale à la procréation des patients à risque viral », dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.