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Article 5 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)


La direction des programmes aéronautiques et de la coopération est chargée de mettre en oeuvre la politique française de soutien à la construction aéronautique civile et de conduire les actions de coopération, d'assistance technique avec les pays étrangers et de promotion à l'exportation des équipements, matériels et réalisations de l'aviation civile.
A ce titre, elle :
- prépare, définit et met en oeuvre la politique française de soutien aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs aux aéronefs civils et aux équipements associés ;
- met en oeuvre l'ensemble des actions que nécessitent la conduite des programmes décidés et le suivi de leur gestion ;
- participe aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions de recherche et de soutien à la construction aéronautique civile ;
- assure, avec l'appui et l'expertise technique des autres directions et services de la direction générale de l'aviation civile et des opérateurs extérieurs, la promotion des produits, des services et du savoir-faire national dans tous les domaines ressortissant à l'aviation civile et met en oeuvre les actions de formation, de coopération et d'assistance technique au bénéfice des administrations étrangères en charge de l'aviation civile.