Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines, situé sur le territoire de la commune de Gravelines (59). Ce site comprend les installations nucléaires de base 96, 97 et 122 correspondant respectivement aux réacteurs 1-2, 3-4 et 5-6 de la centrale nucléaire de Gravelines.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :