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Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières)

Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières)


En application de l'article R.* 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.