Article 2 (Décret n° 2006-1173 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 4 350 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.