Dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi du 10 février 2000 susvisée, le ministre chargé de l'énergie peut lancer des appels d'offres, dans la limite des objectifs de puissance maximale fixés en annexe, s'il le juge indispensable pour maintenir, sur la période 2002-2007, des réserves de puissance suffisantes pour assurer l'équilibre offre-demande des systèmes électriques français, notamment les besoins de pointe et d'ajustement, compte tenu de la puissance des installations déclassées, des réserves disponibles sur les réseaux interconnectés, des capacités des interconnexions, de l'évolution constatée de la demande et de la réactualisation des prévisions de consommation, résultant notamment des efforts de maîtrise de la demande.