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Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)

Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)


L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
1. Un élément de commandement et d'administration ;
2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
3. Un centre de formation automobile ;
4. Un centre de réparation automobile. »