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Article 13 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)

Article 13 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)


L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Le Théâtre national de Chaillot est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
« Les modalités d'exercice de ce contrôle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'économie et des finances. »