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Article 8 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 8 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


L'agence de Nantes :
- a en charge les activités du centre pour ce qui concerne les navires et bateaux de servitude et de service ;
- a en charge les missions du centre en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure ;
- fournit un support technique pour les activités du centre en matière d'équipements et systèmes pour la navigation maritime et de télécommunications ;
- assure la fonction de site principal pour le magasinage des matériels spécifiques à destination des services déconcentrés dont le centre a en charge l'achat centralisé ;
- peut être chargée de missions particulières ou temporaires.