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Article 4 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 4 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


La sous-direction des carrières et des rémunérations :
- contribue au développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi public aux niveaux national et déconcentré ;
- pilote le dialogue de gestion avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines ;
- assure la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires propres à chaque administration et veille à l'adaptation des évolutions réglementaires aux besoins exprimés par les administrations en cohérence avec les objectifs interministériels en matière de gestion des carrières ;
- contribue à la promotion de la gestion personnalisée de l'encadrement supérieur en liaison, en tant que de besoin, avec le secrétariat général de l'administration ;
- coordonne les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux agents relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière ;
- participe à la définition de la politique salariale et à la définition des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des agents publics ;
- évalue et adapte les dispositions relatives aux régimes de retraite propres aux agents publics ainsi que les modalités de cessation d'activité de ces agents.