Article 2 (Arrêté du 3 janvier 2006 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.