Article Annexe (Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
Remplacer :
« 1. Responsable du secrétariat particulier de :
- délégué ;
- directeur général et directeur de l'administration centrale ;
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
- chef du service des droits des femmes ;
- chef du service de l'information et de la communication ;
- chef de service de l'administration centrale ;
- sous-directeur de l'administration centrale ;
- contrôleur financier. »
Par :
« 1. Responsable du secrétariat particulier de :
- secrétaire général ;
- délégué ;
- directeur général et directeur de l'administration centrale ;
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
- chef du service des droits des femmes ;
- chef du service de l'information et de la communication ;
- chef de service de l'administration centrale ;
- sous-directeur de l'administration centrale ;
- contrôleur financier. »