Article L. 8221-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Sont exclus des interdictions prévues au présent chapitre, les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.