Article 13 (Arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Telecom INT)

La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (l°, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre délégué à l'industrie.
Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre délégué à l'industrie sur proposition du directeur de l'école.