Article 1 (Décret n° 2006-1655 du 22 décembre 2006 relatif à l'autorisation donnée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'émettre des billets de trésorerie)

Le code monétaire est ainsi modifié :
1° Au 2° du I de l'article D. 213-1 et à l'article D. 213-7, les mots : « 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « 2 à 10 » ;
2° Au 3° de l'article D. 213-1, après les mots : « émetteurs mentionnés à l'article L. 213-3 » sont insérés les mots : « , à l'exception de celui mentionné au 10 du même article ».