Article 3 (Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le chapitre 120-2 intitulé « Commissions de visite » est ainsi modifié ainsi qu'il suit :
3.1. Le paragraphe 3 de l'article 120-2.01 intitulé « Visite de mise en service » est remplacé ainsi qu'il suit :