Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.