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Article 24 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Article 24 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)


A la fin de chaque séance, le président signe le relevé de conclusions établi par le secrétariat général du comité national contenant notamment les recommandations et avis votés par le conseil scientifique.
Ce relevé est envoyé avec la mention « confidentiel » par le secrétariat général du comité national aux membres du conseil scientifique, à la présidence du Centre national de la recherche scientifique, à la direction générale, aux départements scientifiques, aux présidents des conseils scientifiques de département et aux présidents de sections et de commissions interdisciplinaires. D'autres documents peuvent être élaborés pour une diffusion plus large.
L'ensemble des documents issus des travaux du conseil scientifique est archivé par le secrétariat général du comité national.