Article 1 (Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques)

Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques » (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.