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Article 6 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales)

Article 6 (Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales)


L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.