Articles

Article 2 (Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé)

Article 2 (Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé)


Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.