Article 2 (Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Le titre du 3.2.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par : « Jusqu'au 30 mars 2007 ».