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Article (Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006, Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130), en remplacement de Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle.