Article 9 (Décret n° 2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique)

Au 7° de l'article 12, les mots : « et du directeur des salles et de la production, chacun » sont supprimés.