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Article 7 (Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)

Article 7 (Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.