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Article 10 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Article 10 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)


Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.