Article 4 (Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Article 4 (Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.