Articles

Article 21 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)

Article 21 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)


Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.